Politique de confidentialité

L'Agent (« L'Agent », « nous ») est une plateforme logicielle destinée aux courtiers immobiliers du Québec. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons, et quels sont vos droits.

1. Qui est responsable de vos renseignements

Aux fins de la Loi 25, deux rôles coexistent :

• Le courtierqui utilise L'Agent est responsable des renseignements de ses propres clients, acheteurs et prospects (il en détermine les finalités).
• L'Agent agit comme mandataire (sous-traitant) du courtier pour héberger et traiter ces renseignements, et comme responsable pour les renseignements de compte des courtiers eux-mêmes.

2. Renseignements que nous recueillons

• Compte courtier : nom, courriel, téléphone, numéro OACIQ, agence, photo de profil.
• Contacts du courtier : nom, coordonnées et notes de ses leads, clients acheteurs et contacts de visites libres.
• Appels de la réceptionniste IA : numéro de l'appelant, enregistrement audio, transcription, résumé et durée de l'appel — entrants comme sortants.
• Communications : contenu des courriels et textos envoyés via la plateforme.
• Usage: données techniques d'utilisation, journaux, et (avec consentement) mesure d'audience.
• Paiement : géré par notre processeur Stripe ; nous ne stockons pas les numéros de carte.

3. Finalités

Authentifier les utilisateurs ; fournir les fonctionnalités (gestion des leads, calendrier, comptes-rendus, réceptionniste IA, assistant IA) ; transmettre au courtier les appels et messages reçus ; facturer l'abonnement ; assurer la sécurité et améliorer la qualité du service. Nous n'utilisons jamais vos renseignements à des fins incompatibles sans consentement.

4. Consentement

Nous recueillons les renseignements avec le consentement approprié. Pour les technologies non essentielles (mesure d'audience), un consentement explicite est demandé ; vous pouvez le refuser sans impact sur les fonctions essentielles. Les appels traités par la réceptionniste débutent par un avis d'enregistrement, et la personne qui poursuit l'appel y consent.

5. Enregistrement des appels et conservation

Chaque appel de la réceptionniste est précédé d'un avis (« cet appel peut être enregistré à des fins de suivi »). Les enregistrements audio sont supprimés automatiquement après 7 jours. La transcription et le résumé sont conservés comme notes de suivi du courtier. Les autres renseignements sont conservés le temps nécessaire à la prestation du service et aux obligations légales, puis supprimés ou anonymisés.

6. Sous-traitants et communication hors Québec

Pour fournir le service, nous recourons à des fournisseurs techniques, dont certains sont situés à l'extérieur du Québec (notamment aux États-Unis) : hébergement et base de données, téléphonie et voix IA, synthèse et reconnaissance vocale, modèles de langage, courriel transactionnel et traitement des paiements. Avant toute communication de renseignements personnels hors Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et encadrons chaque fournisseur par des engagements contractuels de protection équivalente. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

7. Décisions et interactions automatisées (IA)

La réceptionniste et l'assistant de L'Agent sont des systèmes d'intelligence artificielle. La réceptionniste se présente comme une assistante virtuelle. Ces systèmes assistent le courtier ; ils ne prennent pas de décision produisant un effet juridique sur une personne. Vous pouvez demander des renseignements sur le traitement automatisé qui vous concerne.

8. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit et au repos, l'accès est restreint par authentification et par des règles de sécurité au niveau des enregistrements. Aucun système n'est parfaitement sûr, mais nous appliquons des mesures raisonnables adaptées à la sensibilité des renseignements.

9. Incidents de confidentialité

En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en diminuer les effets, tenons un registre des incidents, et avisons la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées lorsque la loi l'exige.

10. Vos droits

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la suppression ou la portabilité de vos renseignements, retirer votre consentement, ou porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec. Si vos renseignements ont été fournis par un courtier (vous êtes son client), adressez-vous d'abord à ce courtier ; nous l'assisterons.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour exercer vos droits ou pour toute question, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels : confidentialite@lagentic.ca.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de mise à jour en haut de page indique la version en vigueur ; les changements importants vous seront signalés.

Questions ? confidentialite@lagentic.ca · Notre engagement Loi 25 · Conditions d'utilisation

Ce document est un modèle de départ et ne constitue pas un avis juridique. Faites-le réviser par un·e juriste avant de vous y fier.